La mairie rappelle que l'arrêté préfectoral du 16 mai 2011 et l'arrêté municipal 2011/23 interdisant le brûlage des déchets végétaux sont toujours applicables même en cette période de confinement: voir pièces-jointes.
La personne qui brûle des déchets végétaux à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.
Mairie de Bazainville : Daniel FEREDIE
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25 Grand Rue 78 550 Bazainville |
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01 34 94 29 29 01 34 94 29 28 (fax.) |
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De 8h30 àh 11h30 : lundi, mercredi, jeudi et samedi De 14h à 17h30 : mardi et vendredi Accueil du Maire et des Adjoints sur rendez-vous. Horaires d'ouverture de la bibliothèque: Mercredi de 15 à 17h Jeudi de 14 à 18h Samedi de 10 à 12h |
Communauté de communes du Pays Houdanais
22 Porte d'Epernon
78 550 Maulette
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