Quel nom peut-on donner à son enfant ?
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents
Quel nom en l'absence de choix des parents ?
Les parents sont mariés ensemble
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
Les parents sont mariés ensemble
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
Les parents ne sont pas mariés ensemble
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
À noter :
en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique.
Les parents ne sont pas mariés ensemble
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
À noter :
en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique.
Quels sont les effets du choix du nom ?
Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir été établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.
Le choix du nom est définitif.
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l'autre parent reconnaît l'enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
Qui est concerné ?
Enfant né après juin 2006
Le changement de nom d'un enfant mineur concerne les enfants qui ont été reconnus par leur père après la déclaration de naissance.
Enfant né avant juillet 2006
La déclaration de changement de nom d'un enfant mineur concerne les enfants qui ont été reconnus par les deux parents de manière différée (séparément) et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
Choix du nom
Premier enfant
Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l’état civil, choisir :
- soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu. Par exemple, si l'enfant porte le nom de sa mère (Dupuis), les parents peuvent remplacer le nom de l'enfant par le nom du père qui l'a reconnu en second lieu (Durand) ;
- soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent un double nom). Par exemple, si la mère s'appelle Dupuis Durand et le père Dupond, les parents peuvent choisir d’appeler leur enfant Dupuis Dupond.
À savoir :
le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois.
Pour les enfants suivants
Leur choix est limité au nom déjà donné pour l'aîné. Par exemple, si le nom de l'aîné est Dupuis Durand, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les deux parents.
Procédure
Enfant de moins de 13 ans
La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil.
À partir de 13 ans
La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil.
Conséquences du choix du nom
Le nom issu de la déclaration de changement de nom s'impose :
- aux prochains enfants du même couple dès lors que les deux parents sont indiqués dans l'acte de naissance au plus tard lors de l'enregistrement de leur naissance,
- aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l'objet d'une déclaration de changement après l'établissement de leur second lien de filiation.
Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Où faire la démarche ?
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Attention :
si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Pièces à fournir
Justifier de votre identité et de votre résidence
Vous devez fournir les pièces suivantes à l'officier de l'état-civil :
- une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
- une pièce d'identité originale en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier l'intérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à l'officier de l'état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
- votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
- la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.
Actes de l'état civil devant être mis à jour
Vous devrez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- votre acte de mariage ;
- l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- l'acte de naissance de chacun de vos enfants.
Effets
La décision est inscrite sur le registre de l'état-civil.
Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité.
