Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’INSEE permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin (jusqu’au 30 mars 2019 pour les élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019). Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.
Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre : actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante.
La loi introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment :
- elle permet aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales d'être inscrit sur la liste électorale de la commune ;
- pour les Français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
Rappel :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans). En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Avoir au moins 18 ans,
- Être français (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple),
- Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’électeur,
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie ou sous le lien ci-dessous).
