Brûlage des déchets végétaux

La mairie rappelle que l'arrêté préfectoral du 16 mai 2011 interdisant le brûlage des déchets végétaux est toujours applicable: voir pièce-jointe.

La personne qui brûle des déchets végétaux à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.