La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de maitrise d’oeuvre (Loi MOP) dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Nicolas, Saint-Georges, sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents.
L’église Saint-Nicolas, Saint-Georges est inscrite au titre de la protection des monuments historiques (arrêté du 4 juin 1926).
Les pièces du dossier de consultation précisent le contenu de la mission et décrit l’édifice ainsi que les désordres l’affectant.
Les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre sont décrits ci-dessous, suivant les marchés subséquents envisagés :
Premier marché subséquent :
- Etudes de diagnostic (DIAG)
Marchés subséquents suivants :
- Etudes d’avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d’avant-projet définitif (APD),
- Etudes de projet (PRO),
- Assistance aux contrats de travaux (ACT),
- Visa des Etudes d’exécution(VISA)
- Direction d’exécution des contrats de travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception (AOR),
D’autres missions complémentaires pourront le cas échéant être confiées au titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un marché subséquent qui en précisera alors le contenu.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu uniquement par voie électronique selon les modalités décrites ci-après.
Modalités de téléchargement du DCE
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site AWS accessible à l’adresse suivante : https://www.marches- publics.info/
Il est fortement conseillé aux candidats de s’inscrire au moyen d’un login et d’un mot de passe, afin de pouvoir être informés automatiquement des éventuels rectificatifs et précisions qui peuvent être apportés au DCE.
Commune de BAZAINVILLE
Accord-cadre n°2019-001
Règlement de Consultation 13
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des clauses particulières : CCP
- Le programme (descriptif de l’opération et des pathologies)
- Le formulaire DC1 mis à jour en date du 26/10/2016
- Le formulaire DC2 mis à jour en date du 26/10/2016
- Le formulaire DC4 mis à jour en date du 27/08/2018
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- zip
- pdf
- doc (Word)
- xls (Excel)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande dans les délais fixés par le présent règlement de la consultation uniquement sur la plateforme AWS à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/

Référence

2019-001

Type de procédure

Procédure adaptée

Date de début

11/02/2019

Date de fin

30/09/2025

Information

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées ci-dessous :
Le mardi 12 mars 2019 à 16h30.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure, limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.
A compter du 1er octobre 2018, les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique :
Offre remise par voie électronique
Conformément aux articles 38 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
Le dossier se présentera sous la forme d’un dossier informatique intitulé :
« Offre pour l’accord-cadre de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Nicolas, Saint-Georges de la commune de BAZAINVILLE ».
Les candidats doivent se conformer aux conditions générales d’utilisation de la plateforme disponibles avec le lien suivant :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf